Pacte de cohérence métropolitain

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Monsieur le Président, chers Collègues,

C’est  avec intérêt que nous accueillons la mise en place progressive du pacte de cohérence entre la métropole et ses communes, particulièrement la mienne, aujourd’hui.

Sans aucunement  remettre en cause ce pacte dont nous avons approuvé le principe et les grandes lignes, nous pensons que son succès et que sa bonne perception par nos concitoyens dépendra des actions concrètes qu’il  génèrera  et, surtout, de leur suivi.

En effet, par exemple, est-il normal que le président de la métropole ayant marqué son accord par courrier pour la réalisation d’un parc de stationnement sécurisé à la Duchère, avenue de Balmont en juin 2015, en ait confié l’approche à ses services et, qu’à ce jour, rien n’ait été fait ? Desservi par 5 lignes d’autobus, ce parc aurait redu service à une centaine d’automobilistes se rendant à leur travail, dans le centre de l’agglomération.

Par ailleurs, nous remarquons que certains éléments du pacte de cohérence relèvent en fait  de l’organisation :

  • Qui fait quoi ?
  • Comment ?
  • Avec quels moyens ?
  • Quelles mesures des résultats ?

D’autres, par contre,  ne semblent pas constituer une innovation essentielle, notamment en ce qui concerne la culture par exemple où les synergies intercommunales existent déjà, ou n’apportent que des simplifications à la marge.

Si cette démarche de cohérence constitue une bonne  amorce et un premier outil permettant d’avancer, elle ne doit pas remplacer toute réflexion prospective sur les structures de notre métropole et de ses 59 communes  qui permettrait  un meilleur fonctionnement – à terme – de nos services et in-fine de véritables  économies de temps  et de moyens, donc un gain global d’efficacité.

Ainsi nous notons une grande absente : la dématérialisation des actes, documents officiels et des archives rendue obligatoire par les différentes lois et décrets parus depuis 2016, comme les obligations de mettre en place des portails citoyens qui ne fait l’objet d’aucun chapitre du pacte de cohérence qui nous est proposé.  Aujourd’hui, chacune  de nos 59 communes doit, par ses propres moyens  réaliser et atteindre les objectifs fixés sans qu’aucun « plan directeur » n’ait été pensé à l’échelle métropolitaine. Ce qui génèrera des pertes de temps considérables et des coûts supérieurs à ceux qu’une mutualisation globale aurait induits, notamment en cas de regroupement ultérieurs de communes et d’harmonisation des moyens informatiques.

Le fait que nos organisations communales soient différentes rendra plus complexe leur harmonisation si un fil directeur n’est pas anticipé.

Notons cependant un exemple à suivre : en matière d’urbanisme, la métropole a lancé une réflexion pour une dématérialisation des permis de construire avec un appel aux communes volontaires pour participer a l’ expérimentation.

Certes il y a la loi Maptam et ses particularités mais pour l’organisation intérieure de notre métropole, ne faudrait-il pas se poser les vraies questions :

  • Que faut-il décentraliser ?
  • Que faut-il centraliser ?
  • Quels moyens mettre en place ?
  • A quelle échéance ?

Faut-il gérer une petite commune comme une grande ? Est-ce que Fontaines Saint Martin doit être organisée comme Villeurbanne, Poleymieux comme Caluire, Champagne comme Vénissieux ?

Il  nous semble donc indispensable de mettre en place – avec les élus  – un contrôle de gestion des projets. Ce sont eux, en effet, qui votent les budgets et qui, aux yeux de nos concitoyens sont responsables de leurs  bonnes exécutions.

L’initiative de rechercher des marges de manœuvre prise par notre vice-président aux finances, Richard Brum,  est excellente. Si nous devons encore faire quelques efforts dans ce domaine afin d’éliminer les nombreux gaspillages restant, encore faut-il sortir d’un pourcentage global des réductions de crédits pour une application au cas par cas. En effet, peut-on appliquer, par exemple, le même pourcentage au Sytral dont on attend des investissements et un meilleur fonctionnement du réseau et, uniformément,  à toutes les associations ?

Compte-tenu de l’exigence de réussite qui nous est imposée, le temps n’est plus aux bonnes intentions et aux discours alambiqués répétitifs.

C’est en quoi la mise  en place du pacte de cohérence constitue une première étape. Elle prend toute son importance et les actions qui en découleront devront être suivies avec rigueur afin que nos concitoyens, dans la proximité de leurs communes, puissent en mesurer les effets bénéfiques pour leur vie quotidienne.

Je vous remercie de votre attention.

Pierre DIAMANTIDIS, Conseiller métropolitain

Groupe politique à la Métropole de Lyon

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