Budget supplémentaire 2015

Sans titre

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La Commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées s’est appuyée sur le compte administratif 2013 du département du Rhône afin de procéder à la répartition des charges et des produits. La clause de revoyure, prévue dans les 18 mois, c’est-à-dire vers la fin du 1er semestre 2016, permettra d’ajuster le montant de la dotation de compensation métropolitaine que la Métropole verse au Nouveau Rhône.

Néanmoins l’examen de ce premier budget supplémentaire illustre parfaitement les nouvelles missions que nous devons aujourd’hui assumer en y consacrant une grande partie de nos dépenses d’intervention.

Sur les 122 Millions d’€ qu’atteignent les propositions de dépenses nouvelles en section de fonctionnement, plus de la moitié concerne les dépenses sociales héritées du département.

L’action sociale au sens large représente, au final, à l’issue de ce budget supplémentaire, un montant de 693 millions d’euros soit 30% de nos dépenses réelles de fonctionnement. C’est aujourd’hui, et de loin, le premier poste budgétaire de la Métropole.

Les principales variations en dépenses concernent l’allocation personnalisée d’autonomie en faveur des personnes âgées pour près de 7 millions d’€, la prestation de compensation du handicap pour 2.7 millions, et surtout la politique d’emploi-insertion qui fait l’objet de la plus forte revalorisation avec 44 millions d’€.

Les frais de séjour sont également un important poste de dépenses supplémentaires avec 15 millions d’€ inscrits.

Nous voyons bien avec ces quelques chiffres que les nouvelles compétences sociales constituent un véritable défi financier pour notre collectivité.

La Métropole est confrontée à une demande croissante en matière sociale, autant pour des raisons structurelles, en lien avec la démographie, que pour venir en aide aux personnes fragilisées par la crise.

Ainsi, alors que l’allocation personnalisée d’autonomie a atteint son régime de croisière 13 ans après sa mise en place, le vieillissement de la population entraine mécaniquement une hausse du nombre de bénéficiaires. Les frais de séjour sont également impactés par la création de places et la hausse des tarifs des établissements.

Pour ce qui concerne le revenu de solidarité active, les dépenses sont fortement corrélées à la conjoncture économique et notamment au chômage de longue durée, puisque les personnes en fin de droit deviennent de nouveaux bénéficiaires des minimas sociaux. Depuis 2009, dans un contexte de crise économique et sociale, le nombre d’allocataire a augmenté de plus de 60%. La nouvelle revalorisation proposée donne une idée de l’importance de cette charge.

Le défi à relever est d’autant plus grand que la Métropole ne maitrise pas les principaux paramètres de ces charges tels que les conditions d’accès et le montant des prestations. Pas plus que la création de nouveaux droits.

L’Etat est décisionnaire en la matière, comme l’illustrent les deux revalorisations du RSA de + 0,9 % en janvier 2015 et + 2,0 % en septembre 2014 qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement gouvernemental d’augmenter cette prestation de 10% en plus de l’inflation d’ici à la fin du quinquennat. Pour autant, il n’assume pas complètement ses responsabilités. Les compensations des transferts de compétences opérés dans le cadre du processus de décentralisation sont à l’évidence insuffisantes. Un grand nombre de conseils généraux en ont fait les frais.

Parallèlement, nous devons faire face à un retrait de l’Etat de certaines politiques publiques et à une baisse importante de ses concours financiers. L’ampleur des baisses des dotations aux collectivités est telle que l’investissement de ces dernières a connu un recul de 8%, soit un niveau jamais atteint en 30 ans et une détérioration sans précédent de leur épargne brute.

Le challenge à relever est ainsi clairement posé : la Métropole doit assumer son rôle de chef de file de l’action sociale en intervenant sur un grand nombre de sujets qui concernent directement la vie quotidienne de nos concitoyens. Ces dépenses de solidarité sont en effet nécessaires pour assurer la cohésion sociale sur notre territoire, particulièrement dans un contexte économique défavorable.

Mais elle doit également dans le même temps pleinement jouer son rôle dans ses nombreux autres champs de compétence au service du développement de notre territoire.

Il nous faut privilégier l’investissement pour ne pas fragiliser le tissu économique de notre agglomération et assurer des besoins structurels importants pour nos habitants. D’autant plus qu’une baisse de nos investissements aurait des conséquences négatives sur l’activité et donc sur l’emploi avec en retour un impact direct sur notre budget social.

Il est pour cela indispensable de maintenir notre dynamique d’autofinancement. C’est la raison pour laquelle la baisse de nos dépenses de fonctionnement doit être la priorité de cette nouvelle mandature.

Les gisements d’économies existent. Chasse au gaspillage, recherche de complémentarités et mutualisation, notamment dans le cadre de notre organisation territorialisée, meilleure articulation entre nos différentes compétences afin de disposer de nouveaux leviers d’actions, plus grande cohérence et efficacité de nos politiques publiques,… sont autant d’impératifs qui doivent guider notre action.

Les élus de notre groupe s’investiront pleinement dans ce grand chantier.

Fouziya BOUZERDA, Présidente du groupe CIMéT, Conseillère déléguée de la Métropole de Lyon

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