Convention d’ajustement et de solidarité financière de la dette transférée

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Monsieur le Président, chers collègues,

Le protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département du Rhône que nous avons adopté le mois dernier, et qui a servi de base à l’élaboration du premier budget de la Métropole, a procédé à la répartition de la dette du Conseil général entre La Métropole et le Nouveau Rhône.

Le partage de la dette a notamment fait l’objet d’une convention de mutualisation pour gérer les emprunts structurés d’un montant de 233 millions d’€, en l’absence de visibilité au regard des risques et de l’issue des procédures judiciaires.

Au final, le coût global de ces lignes de crédits pour le moins problématiques fera l’objet d’un mécanisme de compensation, permettant une répartition selon la clé applicable au reste de la dette, c’est-à-dire 65 % pour la Métropole et 35 % pour le Nouveau Rhône.

Cette mutualisation des gains ou des pertes potentiels est essentielle car l’enjeu de l’accord sur la partition du passif du département est autant de permettre à la Métropole d’assurer ses nouvelles compétences que de rendre viable le Nouveau Rhône.

Nous devons désormais tout mettre en œuvre pour obtenir l’annulation de ces emprunts structurés qui sont une bombe à retardement pour les finances locales. Les 233 millions d’euros de crédits toxiques sont à mettre en  perspective avec le capital restant dû de la dette départementale au 31 décembre 2014, qui approche les 884 Millions d’€.

Les récents événements ne font que renforcer nos craintes. La hausse du cours du franc suisse, de près de 15% depuis la décision de la Banque centrale helvétique de laisser sa monnaie s’apprécier librement, alors même que l’Euro enregistre une baisse significative, pourrait conduire à alourdir fortement le montant des taux intérêt de ces emprunts et donc de la charge de la dette.

De nombreuses collectivités locales sont concernées pour un montant total d’emprunts toxiques de l’ordre de 10 à 19 milliards d’€, dont la moitié sont libellés en francs suisses. Pour notre métropole, 13 communes pour un montant total de 59 millions d’Euros et, en dehors des emprunts hérités du département du Rhône, la communauté urbaine de Lyon pour 17 millions d’Euros, sont aussi concernés par ces emprunts toxiques.

Ces incertitudes qui pèsent aujourd’hui également sur la Métropole, liées à la difficulté d’évaluer de manière précise les montants qui pourraient être engagés et les conséquences sur les taux d’intérêts, ne sont évidemment pas les bienvenues dans un contexte budgétaire déjà tendu.

Les difficultés auxquelles nous sommes désormais confrontées doivent agir comme une piqure de rappel. Notre collectivité devra demeurer extrêmement vigilante à l’avenir en ce qui concerne la gestion de sa dette, puisque les emprunts que nous souscrivons engagent nos finances sur le long terme et donc les générations futures.

Rester vigilant passe par la mobilisation de toute l’expertise nécessaire sur un sujet éminemment complexe, tant en interne qu’en externe, pour éviter ce type de dérapages.

Je terminerai mon propos par ce qui semble être une évidence mais qui a trop souvent été oublié. Garder la pleine maîtrise des taux d’intérêt de nos crédits est la condition essentielle d’une gestion saine et durable des deniers publics.

 Je vous remercie.

Pierre DIAMANTIDIS, Conseiller métropolitain

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