Budget primitif 2015

Sans titre

Monsieur le Président, Chers collègues,

L’adoption de ce premier budget primitif marque une étape majeure dans la construction de notre Métropole. Il symbolise certainement le mieux la nouvelle dimension que prend aujourd’hui notre collectivité.

Le budget principal arrêté à 3.3 milliards d’€ nous permet de prendre la mesure du changement d’échelle que représente le passage à la Métropole, comparé aux 2 milliards d’€ inscrits au budget 2014 de la Communauté urbaine.

Ces volumes financiers conséquents traduisent naturellement l’importante augmentation de la masse salariale, avec le transfert de près de 4000 agents à la Métropole qui compte désormais près de 9.000 agents.

Mais ces volumes financiers reflètent surtout les nouvelles missions que nous devons aujourd’hui assumer en y consacrant une grande partie de nos dépenses d’intervention. Avec plus de 600 millions d’€ inscrits au budget, l’action sociale au sens large est aujourd’hui, et de loin, la première dépense de fonctionnement de la Métropole.

Ces nouvelles compétences constituent un véritable défi pour notre collectivité. Je pense notamment à l’insertion pour laquelle la Métropole devra se doter d’outils performants et trouver des synergies entre la dimension politique sociale héritée du Département et les compétences économiques du Grand Lyon. Les actions menées ont en effet vocation à permettre de renforcer le lien entre l’emploi et l’insertion au regard des besoins des entreprises présentes sur notre territoire, tout en assumant la continuité de la politique sociale de proximité qu’assurait le Conseil Général.

C’est aussi un enjeu considérable du point de vue financier puisque nous récupérons des charges très dynamiques, qui déjà ont mis en difficulté un grand nombre de conseils généraux. Les dépenses relatives au RSA ont augmenté de près de 8% en 2014, totalisant près de 200 millions d’€ sur l’année écoulée.

Parallèlement, et c’est ce qui contribue à rendre la tâche difficile, la Métropole évolue dans un environnement particulièrement contraint. L’ampleur des baisses des dotations aux collectivités est telle que l’investissement de ces dernières a connu un recul de 8%, soit un recul jamais atteint en 30 ans et une détérioration sans précédent de leur épargne brute.

Sur le seul périmètre de notre territoire, cela représente 36 millions d’€ en moins en 2015 par rapport à 2014.  Ce mouvement sera encore poursuivi et amplifié les années à venir avec près de 140 millions d’€ de baisse de dotation à l’horizon 2020.

Ce mouvement doit être enrayé car une baisse de nos dépenses d’investissement fragiliserait encore plus le tissu économique de notre agglomération qui avait réussi à démontrer une certaine capacité de résistance face à la crise.

La poursuite d’une baisse de nos investissements aurait des conséquences négatives sur l’activité de nos entreprises et donc sur l’emploi avec in fine, un impact direct sur la Métropole désormais compétente dans le domaine de la politique sociale et du versement de l’allocation de solidarité active.

Préparer l’avenir est notre responsabilité. Nous devons utiliser tous les leviers disponibles permettant de dégager des marges d’investissement.

Cela passe bien sûr par des efforts accrus de baisse des dépenses de fonctionnement, qui doivent rester compatibles avec le maintien d’un niveau de services en phase avec les attentes de nos concitoyens. Sur ce point, notre collectivité doit se montrer exemplaire en faisant la chasse au gaspillage et en assurant une mutualisation efficace. Les gisements d’économies existent et les marges de manœuvre doivent être optimisées.

Mais il convient de rester réaliste. De nombreuses mesures d’économie, notamment celles à attendre de la création de la simplification administrative sur notre territoire prendront du temps. D’autres, bien que nécessaires, ne seront pas suffisantes.

Des leviers supplémentaires doivent être mobilisés. C’est la raison pour laquelle nous faisons face dès la première année d’existence de la Métropole à un choix fiscal difficile.

La hausse des impôts est-elle souhaitable alors que la pression fiscale actuelle est aujourd’hui si forte ? Et quel choix stratégique opérer pour donner de la dynamique à notre nouvelle métropole ?

Il faut nous doter des moyens d’agir pour soutenir l’économie métropolitaine et pleinement jouer notre rôle en matière d’investissement public, au service du développement de nos territoires et de la préservation des emplois.

Les effets du levier fiscal sur la capacité à investir sont déterminants. La hausse de 5% des taux aujourd’hui proposée nous permettrait de porter la programmation pluriannuelle des investissements à 1.71 milliards d’€ sur la durée du mandat, soit 210 millions d’€ supplémentaires.

Cette décision est lourde de conséquences pour les contribuables. Elle n’est à notre sens acceptable qu’à condition que la totalité des recettes attendues de cette revalorisation fiscale soit exclusivement affectée à des dépenses d‘investissement, pour faire travailler nos entreprises et assurer des besoins structurels importants au bénéfice des habitants de notre métropole.

Les élus du groupe CIMéT voteront donc ce budget qui prépare la Métropole à assumer ses missions et relever les nombreux défis auxquels elle sera confrontée. Mais nous resterons vigilants sur l’affectation et l’emploi des recettes fiscales supplémentaires. Les investissements doivent notamment être répartis équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain. A ce titre, la mise en place d’une instance de suivi de ces dépenses d’investissement, à laquelle nous souhaitons être associés, nous parait indispensable.

Je vous remercie.

Fouziya BOUZERDA, Présidente du groupe CIMéT

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