Règlement intérieur de la Métropole

Sans titre

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre jeune Métropole se dote aujourd’hui de son règlement intérieur. C’est une étape importante et la tâche ne fut pas simple. Le projet de règlement intérieur soumis à notre approbation est le fruit d’un long travail de concertation mené avec l’ensemble des groupes politiques, dans le cadre d’une commission spéciale créée à cet effet, qui s’est réunie plus de 5 fois. Parvenir à un consensus sur ce sujet ne va pas de soi comme le montrent les amendements déposés à l’occasion de cette délibération.

Les enjeux sont en effet importants. Le règlement intérieur détermine les modalités d’organisation des différentes instances de la Métropole afin d’en assurer le bon fonctionnement. Il fixe également les règles indispensables qui permettent à tous les groupes politiques de s’exprimer dans le respect mutuel, tout en assurant l’efficacité des débats. En somme, il est une condition essentielle de l’exercice de la vie démocratique.

Ce nouveau règlement porte une innovation majeure. La loi MAPTAM a ouvert la possibilité pour le Conseil métropolitain de réduire le montant des indemnités versées à ses membres en fonction de leur présentéisme.

Si cette modulation des indemnités des élus n’est pas rendue obligatoire par la loi, sa formalisation dans le règlement intérieur nous semble indispensable.

C’est tout d’abord un signal fort envoyé à nos concitoyens alors que la défiance à l’égard du monde politique est forte.

Sanctionner financièrement l’absentéisme injustifié permet d’afficher notre volonté d’exercer pleinement nos responsabilités de conseiller métropolitain.

La mise en œuvre de cette mesure n’a pas qu’une portée symbolique. En devenant une collectivité territoriale assurant l’ensemble des missions auparavant dévolues au conseil général et à la communauté urbaine, la Métropole a changé de dimension. Elle exerce un large spectre de compétences qui touchent tous les aspects de la vie quotidienne de nos habitants.

La présence assidue de l’ensemble des élus est indispensable à la bonne marche de la Métropole. Sont en jeu autant la qualité des débats dans le cadre de l’élaboration d’une politique métropolitaine d’intérêt général, que la capacité d’expertise des élus confrontés à des problématiques particulièrement complexes.

Au final, ce projet de règlement intérieur est équilibré. Il a le mérite de la simplicité et de la lisibilité, alors que le risque était grand d’aboutir à un dispositif impossible à mettre en œuvre et qui aurait décrédibilisé notre assemblée.

Ainsi, cette modulation s’applique à tous les élus et concerne bien sûr le conseil de la Métropole rassemblant l’ensemble des élus métropolitains, la commission permanente qui réunit les membres de l’exécutif pour statuer sur les affaires courantes, ainsi que les séances des commissions thématiques qui sont au nombre de sept et couvrent l’ensemble des politiques de la  Métropole : déplacements et voirie, développement économique, insertion et emploi, action sociale, éducation, culture et sport, finances et institutions, environnement ou encore urbanisme, logement et politique de la ville.

Ces commissions thématiques jouent en effet un rôle majeur dans la préparation des séances du Conseil et l’information des élus sur les enjeux métropolitains.

Les sanctions financières sont suffisamment incitatives, puisque le règlement intérieur prévoit une retenue pouvant atteindre 50% des indemnités versées. Nul doute que ces mesures permettront de redynamiser certaines instances en contribuant à faire baisser le taux d’absentéisme, tout comme une meilleure lisibilité et stabilité du calendrier.

Il faut considérer ce premier règlement intérieur comme un point de départ et  non pas comme un aboutissement. Le dispositif de modulation des indemnités peut être amené à évoluer en fonction de l’évaluation que nous en ferons avec le recul nécessaire. Une nouvelle fois, tous les groupes politiques devront y être associés.

Je vous remercie.

Fouziya BOUZERDA, Présidente du groupe CIMéT, Conseillère déléguée de la Métropole de Lyon

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