Décisions RH : régime indemnitaire et organisation du temps de travail

Marylènesmall

Monsieur le Président, chers collègues,

La Métropole de Lyon compte aujourd’hui près de 9.000 agents dont 3800 transférés du Département du Rhône.

Cette fusion de personnels issus de deux univers différents a été un vrai défi. Nous pouvons nous féliciter de cette intégration réussie qui a rendu possible la continuité du service public et offert à la Métropole l’opportunité de partir sur des bases solides.

Il ne fait aucun doute que les agents de la Métropole, qu’ils viennent du Département ou du Grand Lyon, mettront au profit de notre nouvelle collectivité tout leur professionnalisme et leurs compétences.

Notre assemblée doit aujourd’hui prendre des décisions importantes en matière de ressources humaines, qui concernent des éléments structurants comme le régime indemnitaire ou encore la durée et l’organisation du temps de travail.

Sur tous ces sujets, il est nécessaire de faire preuve de prudence et de réalisme. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre la prise en compte d’un certain nombre de revendications des agents de la Métropole, exprimées par la voix de leurs représentants syndicaux, et la nécessité de ne pas oblitérer l’avenir.

Notre groupe a déjà eu l’occasion, notamment lors du vote du budget 2015, d’insister sur l’importance de préserver les capacités d’action de la Métropole dans un contexte difficile.

Pour préserver cette capacité à agir, nous devons utiliser tous les leviers disponibles. Un choix difficile mais nécessaire a déjà été fait en matière de fiscalité en ce début d’année.

La hausse des impôts n’est, à nos yeux, légitime, que si elle s’accompagne d’efforts accrus en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les gisements d’économies existent à tous les niveaux. Cela concerne également les dépenses de personnel qui représentent un peu moins de 18% de nos dépenses réelles. Les décisions à prendre dans ce domaine sont donc fortement impactantes pour une collectivité de cette dimension et engagent nos finances sur le long terme.

La Métropole de Lyon doit, comme l’ensemble des employeurs publics, montrer l’exemple.

Être exemplaire tout d’abord en matière de durée du travail. Comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2013 sur les finances locales, « les marges de progrès des collectivités dans la maîtrise du temps de travail de leurs agents sont très importantes ».

Sur ce point, il est proposé de respecter la durée règlementaire de 1.607 heures annuelles, incluant la journée de solidarité. Cela va dans le bon sens. Il s’agit simplement d’assurer l’effectivité des 35 heures avec à la clé des économies substantielles. D’ailleurs, de nombreuses autres collectivités s’engagent aujourd’hui dans cette voie pour compenser les effets de la baisse des dotations étatiques.

Aligner les personnels du Grand Lyon à la durée annuelle légale devrait rapporter l’équivalent de 90 temps plein supplémentaires, soit plus de 3 millions d’euros.

Dans certains cas, des dérogations sont justifiées par des rythmes de travail décalés ou des horaires de nuit par exemple. Nous souhaitons qu’une concertation soit engagée cette année pour déterminer comment compenser des rythmes et conditions de travail particuliers par une durée annuelle de travail inférieure.

La prudence s’impose également en matière de régime indemnitaire. La loi protège les agents du Grand Lyon et du Département qui conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice de leur régime indemnitaire et les avantages acquis au 31 décembre 2014. Pour les futurs recrutements, il n’était à notre sens pas souhaitable, du point de vue budgétaire, de partir sur la base d’un alignement généralisé par le haut, en ne gardant que le meilleur des deux régimes. Cet alignement par le haut du régime indemnitaire aurait généré pour la collectivité un surcoût estimé à 15 millions par an.

En ce qui concerne l’organisation du temps de travail, les formules applicables au Grand Lyon et au Département étaient trop nombreuses et différentes pour envisager leur maintien sans affecter le bon fonctionnement des services. Les 3 formules au choix, dont la mise en œuvre est repoussée à 2016, offrent aux agents la souplesse nécessaire et leur garantissent le maintien du nombre de jours de RTT.

En outre, la revalorisation de la subvention au COS ainsi que l’augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant sont des mesures concrètes à l’avantage du personnel qui engendrent un surcout de l’ordre de 1.3 millions d’euros.

Au final, ce qui est proposé aujourd’hui nous parait équilibré. La Métropole restera attractive pour recruter les talents dont elle aura besoin tout en se donnant les moyens de maîtriser le coût de sa masse salariale. Mais ce n’est pas tout. A l’avenir, nous devrons poursuivre ces efforts de rationalisation et d’optimisation de nos dépenses de fonctionnement au profit de l’investissement.

La Métropole est une jeune collectivité. Tout ne peut pas être satisfait dès à présent. Il faut avancer prudemment, laisser la place à la concertation et au dialogue social, qui est un élément constitutif de notre démocratie, en faisant preuve de responsabilité.

Je vous remercie.

Marylène MILLET, Conseillère métropolitaine

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