Désignations au SIGERLY

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Monsieur le Président, chers collègues,

La loi MAPTAM a confié à la Métropole de Lyon un certain nombre de compétences en matière d’énergie, des compétences qui ont historiquement été confiées par nos communes au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise. Ce dernier a en effet été fondé en 1935 pour mieux soutenir nos droits et intérêts vis-à-vis des concessionnaires. Il a depuis élargi ses missions.

Ce transfert de compétences entraine logiquement, selon le principe de représentation-substitution, une modification des statuts du SIGERLY, la Métropole remplaçant désormais ses communes membres au sein du syndicat.

La nouvelle proposition de gouvernance du syndicat, telle que débattue aujourd’hui, pose néanmoins un problème de représentativité de nos communes. Parmi les 56 communes membres que compte le SIGERLY,  48 font partie du Grand Lyon mais la Métropole ne désignera que 40 délégués titulaires.

Inévitablement, toutes ne seront pas représentées pour les compétences reprises par la Métropole, étant bien entendu qu’elles restent membres du SIGERLY à titre individuel pour d’autres compétences optionnelles.

Ce faible nombre de délégués titulaires de la Métropole est d’autant plus problématique que le SIGERLY traite de sujets d’intérêt majeur pour nos communes.

Je pense par exemple à la négociation des tarifs auprès des fournisseurs d’énergie, et donc la maîtrise sur des rubriques qui constituent une part importante de leur budget de fonctionnement, même si le poids de la Métropole permettra, nous l’espérons, de mieux peser sur ces négociations.

Je viens d’évoquer le cas du SIGERLY. La question de la représentativité des communes au sein de la Métropole est bien plus large.

La Métropole de Lyon s’est construite sur une base originale puisque le statut de collectivité territoriale à statut particulier a été retenu, contrairement à toutes les autres métropoles qui demeurent des EPCI.

Il ne s’agit évidemment pas de revenir dessus. Cela a été acté et répond d’ailleurs à une certaine logique sur notre territoire.

Néanmoins, s’il convient de composer avec les obligations qu’emporte ce statut de collectivité locale, le plus structurant étant celui d’égalité des citoyens devant le suffrage, il nous faut veiller à garantir à toutes nos communes, y compris les plus petites, la possibilité de se faire entendre.

Si la Métropole doit être représentative de sa population, elle doit également l’être de la diversité des communes qui la composent.

Cela concerne autant les organismes extérieurs auxquels le Grand Lyon adhère, que les instances de gouvernance de la Métropole. Je pense en particulier, vous l’aurez compris, aux Conférences territoriales des Maires.

Le Pacte de cohérence métropolitain qui sera débattu en décembre aura à ce titre un rôle fondamental à jouer et fera l’objet d’une lecture attentive de la part des conseillers municipaux.

Je vous remercie.

Pierre DIAMANTIDIS, Conseiller de la Métropole de Lyon

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