Gestion de la dette toxique

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Monsieur le Président, chers collègues

La décision prise par la Métropole de clore définitivement le chapitre des emprunts toxiques était à la fois difficile et nécessaire. Mais elle fait aussi partie des responsabilités qui sont à assumer par les élus pour préserver au mieux l’intérêt général.

Ces lignes de crédits exotiques constituaient en effet une véritable épée de Damoclès pour les finances de la Métropole.

Depuis le déplafonnement de la parité euro-franc suisse en janvier, les taux d’intérêts se sont envolés à plus de 20%, ce qui a significativement augmenté la charge des intérêts et rendu difficile la fiabilisation de nos prévisions budgétaires.

Certains pensent que nous aurions dû engager un bras de fer avec la SFIL, qui a repris les actifs de Dexia, en poursuivant les recours contentieux engagés. C’est méconnaitre la réalité du dossier.

On aurait en effet pu tenter le tout pour le tout. L’exemple du Département de la Seine Saint Denis, qui a obtenu gain de cause en 2013, est souvent cité en référence. Mais le jugement rendu est en réalité bien plus nuancé qu’il n’y parait.

Selon le Tribunal de Nanterre, le Conseil général de la Seine Saint Denis n’a pas été trompé par Dexia. Le tribunal n’a annulé lesdits contrats que pour des raisons de forme. Pour les grandes collectivités – comme celle du Département du Rhône d’alors –  disposant de l’expertise technique nécessaire, il est difficile de défendre l’argument de la tromperie devant une juridiction.

Qui plus est, la voie contentieuse est longue, très longue. Et il est bien entendu que pendant ce laps de temps, la Métropole aurait été obligée de rembourser les emprunts avec des taux d’intérêts usuraires. La Métropole aurait alors été confrontée à un véritable effet boule de neige, le service de la dette cumulé dépassant rapidement l’indemnité de sortie à acquitter aujourd’hui.

Dans un contexte financier difficile, et alors que la Métropole cherche à dégager des marges d’investissement pour mettre en œuvre l’ambitieuse PPI du mandat, dont la réalisation est nécessaire pour notre agglomération et attendue dans nos communes, nous avons besoin de visibilité, afin d’être en mesure de nous projeter sereinement dans l’avenir.

C’est la raison pour laquelle, même si cela peut être difficile à entendre pour certains, l’accord conclu avec la SFIL est la moins pire des solutions. C’est le prix à payer pour lever toute incertitude.

Et il y avait urgence à agir puisque le soutien qu’apporte le fonds de soutien créé par l’Etat pour encourager les collectivités locales à désensibiliser leurs emprunts toxiques était limité dans le temps. La Métropole de Lyon percevra au final plus de 147 millions d’euros d’aide de l’Etat. La grande majorité des collectivités, plus de 700 sur les 900 concernées, a également fait le choix de la prudence et de la normalisation de leur gestion de la dette en faisant appel au fonds de secours.

Un autre argument en faveur d’un règlement à l’amiable est le niveau historiquement bas des taux d’intérêts. C’est ce qui nous permet aujourd’hui de nous refinancer à des taux avantageux, entre 0.5% et 1.3%. Il fallait donc saisir cette fenêtre d’opportunité. C’est ce qui a été fait, conformément au mandat que cette assemblée a confié au Président de la Métropole.

Regardons désormais vers l’avenir. Au terme de cette opération de désensibilisation, le taux moyen de la dette métropolitaine est nettement amélioré, passant de 3,25 % à 2,02 % et celle-ci se trouve entièrement sécurisée avec 100 % de l’encours classé A1-B1.

Si au final c’est le contribuable national et local qui règle le coût de la dette toxique – et nous le déplorons – c’est ce principe d’une gestion financière prudente et rigoureuse que les élus de notre groupe soutiennent et mettent en œuvre activement.

La poursuite de la PPI et ses enjeux pour le cadre de vie et les services aux usagers ainsi que ses retombées économiques pour nos entreprises étaient aussi à ce prix-là.

Je vous remercie.

Roland CRIMIER, Vice-président de la Métropole

Groupe politique à la Métropole de Lyon

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