Élaboration du règlement local de publicité (RLP) métropolitain

Sans titre

Monsieur le Président, chers collègues,

La Métropole de Lyon doit adopter, conformément aux dispositions de la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement, son règlement local de publicité à l’horizon 2020.

Ce règlement, qui sera annexé à notre PLU-H, s’appliquera à l’ensemble du territoire métropolitain et se substituera ainsi aux 42 règlements déjà approuvés dans nos communes.

Ces règlements municipaux ne peuvent désormais plus être modifiés, ne nous permettant plus de faire évoluer notre règlementation et seront, de fait, considérés comme caducs dès 2020.

À cette date, il est donc crucial que la Métropole adopte son propre document tant les enjeux sont importants.

Sans règlement métropolitain, ce sont les règles nationales qui s’appliqueraient de droit, alors que leur contenu est insuffisant car moins contraignant que ce que peuvent décider les collectivités locales, particulièrement pour ce qui concerne les publicités et enseignes lumineuses.

Inversement, le règlement national implique une interdiction stricte de la publicité dans les périmètres d’abords des monuments historiques alors que les règlements locaux l’autorisent en général au minimum pour le mobilier urbain.

Dans une telle hypothèse, le pouvoir de police du Maire serait également transféré au Préfet. Se voir imposer une réglementation nationale a minima n’est pas souhaitable.

L’élaboration d’un nouveau document à l’échelle métropolitaine nous offre justement l‘opportunité de fixer ensemble un socle de règles communes que nous voulons voir appliquer sur l’ensemble du territoire avec comme objectif un équilibre entre préservation du cadre de vie, protection du patrimoine et dynamisme économique. Aujourd’hui, la diversité des règlements en vigueur n’assure pas cette cohérence pourtant nécessaire.

Le règlement de publicité métropolitain devra apporter une réponse adaptée localement aux spécificités du territoire de nos communes, qui doivent être étroitement associées à ce processus d’autant qu’elles ont pour la plupart exercé cette compétence et affirmé des règles et principes en la matière.

Des zonages différents pourront ainsi être proposés pour apporter une réponse réglementaire particulière au regard du patrimoine à protéger, qu’il soit architectural ou paysager.

Le nouveau règlement devra également fixer des règles pour l’implantation des enseignes commerciales en permettant un meilleur contrôle, puisque ces enseignes sont soumises à autorisation dès lors qu’un règlement a été adopté.

C’est aussi la possibilité qui nous est offerte de définir la place que doit prendre la publicité, par exemple, pour nos projets urbains et nos grands équipements ou lors d’événements sportifs et culturels marquants qui rythment le calendrier de la Métropole.

D’autres évolutions sont souhaitables. À titre d’exemple, le règlement actuel de la ville de Lyon limite à 16m2 la taille des bâches publicitaires qu’il est possible de disposer sur les façades d’immeubles, alors même que cette limitation ne s’applique pas aux monuments historiques et bâtiments classés.

Dans le cadre de notre nouveau règlement métropolitain, il serait opportun d’autoriser un affichage sur les bâches publicitaires de plus grande dimension, afin de rendre attractifs ces espaces aux yeux des afficheurs. Cela permettrait aux copropriétés de trouver des sources de financement nouvelles pour les travaux de ravalements de façade souvent très élevés, et concourir ainsi à la qualité esthétique de nos villes et espaces publics.

De forts enjeux existent également autour du numérique en réponse aux évolutions du marketing publicitaire et des technologies, en contrepartie d’une moindre densité des panneaux publicitaires sur notre espace public.

L’élaboration du règlement métropolitain doit se faire sur la base d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, en premier lieu les communes, qui sont directement concernées, mais aussi avec les représentants des organisations professionnelles des afficheurs et des enseignes, les chambres consulaires, sans oublier les citoyens à travers  les associations de protection du cadre de vie.

L’appropriation par le plus grand nombre de ce nouvel outil à notre disposition est la condition de sa réussite.

Je vous remercie.

Fouziya BOUZERDA, Présidente du groupe CIMéT, Conseillère déléguée de la Métropole de Lyon

Groupe politique à la Métropole de Lyon

%d blogueurs aiment cette page :