Désensibilisation de la dette toxique héritée du Département

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Monsieur le Maire, chers collègues,

Il est des délibérations particulièrement importantes qui engagent l’avenir de notre collectivité. Celle sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui en fait incontestablement partie.

Lors de sa création, la Métropole a hérité du Conseil Général du Rhône 140 millions d’emprunts qualifiés de toxiques dont le taux d’intérêt est indexé sur l’évolution de la parité euro-franc suisse.

Autant dire que ces emprunts constituaient depuis le départ des bombes à retardement en comportant une part non négligeable de risques. Il ne s’agit pas là de jeter l’opprobre sur les décisions prises en son temps par le Département.

Plus de 900 collectivités en France, petites et grandes, ainsi que de nombreux hôpitaux, se sont laissés tenter par ces emprunts. Très répandus durant les années 2000, ils étaient proposés par des banques de confiance, notamment Dexia. Peu de personnes ont, à l’époque, tiré la sonnette d’alarme.

Cette époque est celle d’une confiance démesurée dans la capacité d’innovation des marchés financiers pour offrir aux gestionnaires locaux de nouvelles opportunités de financement, a priori plus intéressantes que les prêts traditionnels.

La crise financière que nous traversons nous a ramenés à la dure réalité. Ces  innovations financières se sont transformées en véritable désillusion.

La décision prise mi-janvier par la banque nationale suisse de déplafonner la parité euro-franc suisse, a fait l’effet d’une véritable douche froide. Le risque se matérialise pleinement avec des taux d’intérêts qui s’envolent. C’est bien un scénario catastrophe que nous vivons car les formules d’indexation des taux de ces lignes de crédit sont particulièrement pernicieuses. En l’état actuel des fluctuations de parité entre les deux monnaies, ils grimpent à 25%.

Quoiqu’il en soit, la décision que nous devons prendre aujourd’hui sera difficile puisqu’il s’agit en réalité de choisir la moins pire des solutions.

On pourrait  tenter le tout pour le tout, c’est-à-dire poursuivre les recours contentieux engagés pour obtenir de la justice la transformation des emprunts toxiques en emprunts à taux d’intérêt légal, à l’image du jugement favorable, bien que nuancé, obtenu par le Département de la Seine-Saint-Denis contre Dexia en 2013. Cette voie est incertaine, car la jurisprudence ne nous permet pas aujourd’hui d’être particulièrement optimiste. Elle est surtout longue, puisqu’un jugement n’est pas à attendre avant fin 2017. Et il est bien entendu que pendant ce laps de temps, la Métropole serait obligée d’honorer ses contrats, et donc de rembourser les emprunts avec des taux d’intérêts usuraires.

Sommes-nous vraiment prêts à prendre le risque de ne plus maîtriser  notre dette?

Gouverner, c’est prévoir et essayer de limiter au maximum les incertitudes.

L’autre alternative, c’est-à-dire chercher un règlement à l’amiable avec la SFIL, banque publique qui a repris le passif de Dexia, est finalement la moins mauvaise des options.

Dans un contexte financier difficile, et alors que la Métropole cherche à dégager des marges d’investissement, nous avons besoin de visibilité afin d’être en mesure de nous projeter sereinement dans l’avenir, même si le prix à payer pour lever cette incertitude est une importante soulte à verser à la SFIL. Ces contrats sont en effet bien protégés. Les conditions de sortie sont draconiennes.

Le montant plafond de l’autorisation sollicitée par le Président de la Métropole nous donne une idée des sommes colossales en jeu.

La 2ème raison que j’évoquerai est le fait que nous disposons d’une fenêtre d’opportunité grâce au soutien qu’apporte le fonds de soutien créé par l’Etat pour encourager les collectivités locales à désensibiliser leurs emprunts toxiques.

Aujourd’hui, la plupart des collectivités font le choix de la prudence et de la normalisation de leur gestion de la dette. 700 collectivités ont déjà fait appel au fonds de secours. Pour ce qui nous concerne, l’aide du fonds représenterait un montant plafond de 228 millions d’€.

Le dernier argument en faveur d’un règlement à l’amiable est le niveau historiquement bas des taux d’intérêts. Ils ont atteint un nouveau plancher avec la décision prise par la  Banque centrale européenne  le 10 mars dernier d’abaisser d’un coup ses trois taux directeurs. Le taux central, qui est le baromètre du crédit en zone euro, a été ramené à 0 %. C’est une première.

Autant dire que ce décalage entre, d’un côté, la faiblesse des taux d’intérêts, et de l’autre, le niveau des taux d’emprunt, de l’ordre de 25%, que la Métropole serait susceptible de continuer à rembourser sans désensibilisation de la dette, serait particulièrement insupportable.

Aujourd’hui, le Conseil a la possibilité de donner au Président de la Métropole les moyens de tourner définitivement la page des emprunts toxiques. Nous devons nous engager dans cette voie. C’est notre responsabilité.

Je vous remercie.

Fouziya BOUZERDA, Présidente du groupe CIMéT, Conseillère déléguée de la Métropole de Lyon

Groupe politique à la Métropole de Lyon

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