Pacte de cohérence métropolitain

Sans titre

Monsieur le Président, Chers collègues,

 Le projet de pacte de cohérence métropolitain sur lequel nous avons à nous prononcer marque une étape importante dans la construction de la métropole de Lyon.

Son adoption vient clore une longue séquence d’élaboration placée sous le signe de la concertation, tant avec les élus métropolitains que municipaux.

Cette concertation a été menée au sein de différentes instances : la commission Métropole, la conférence métropolitaine réunie 4 fois, les groupes de travail thématiques ainsi que les conseils municipaux qui ont délibéré et dont les avis ont permis l’amendement du pacte.

 C’est justement pour permettre à cette concertation d’être conduite dans de bonnes conditions qu’une année entière a été consacrée à la rédaction du Pacte, repoussant de 6 mois son adoption.

Les nombreuses propositions et contributions intégrées dans cette ultime version nous permettent de nous prononcer favorablement sur un texte portant une vision équilibrée.

Si ce document est suffisamment clair pour encadrer les décisions de la Métropole et des communes, il ne fallait pas, au nom de ces principes, élaborer un pacte trop précis qui aurait était inutilement rigide et aurait bridé les initiatives communales ou métropolitaines, en favorisant l’application d’un modèle unique.

Cet écueil a été évité. Les contrats territoriaux, qui seront négociés avec chaque commune, doivent permettre d’offrir la souplesse nécessaire. Le mécanisme de contractualisation permettra de s’adapter au cas par cas et au plus près des réalités du terrain et des contextes locaux, tout en garantissant l’égalité de tous les citoyens de la métropole dans l’accès aux services publics.

Les Maires pourront, dans ce cadre, librement choisir de travailler plus étroitement avec la Métropole sur la base des 21 champs d’action identifiés qui seront enrichis avec le temps. La prise en compte de la diversité des territoires et du rôle de proximité des communes constitue une demande forte exprimée par les Maires, qui ont été entendus.

Le projet de pacte va plus loin que ce qu’imposait la loi MAPTAM, puisqu’il intègre, outre les 3 propositions de délégation, 18 propositions pour faire évoluer l’exercice de certaines compétences vers une plus grande articulation, qui va de la coordination des actions métropolitaines avec les services communaux, à la mise en commun de moyens, jusqu’aux mutualisations éventuelles de services.

Un autre motif de satisfaction pour notre groupe réside dans le fait que les 21 propositions concernent des sujets très concrets, relevant de l’ensemble des politiques publiques métropolitaines. Ces choix se sont dégagés des attentes des communes à travers les questionnaires qui leur ont été adressés et des conclusions des groupes thématiques. Le besoin d’une meilleure articulation de l’action publique est clairement mis en évidence.

À titre d’exemple, la proposition n°8 qui concerne la nouvelle politique insertion de la Métropole prévoit un exercice articulé des compétences pour la mobilisation conjointe des entreprises par la Métropole et les communes.

Très concrètement, il est proposé de mettre en place une démarche territorialisée plus lisible en direction des entreprises pour les accompagner en matière de recrutement et d’accompagnement des personnes en insertion. Elle sera animée par un interlocuteur privilégié et facilement identifiable, le chargé de liaison entreprises.

Dans le champ de l’action sociale, au sens large, qui est à la fois une compétence nouvelle pour la Métropole et recouvre des missions assurées historiquement par les communes, de fortes attentes ont été exprimées.

Un exercice articulé des compétences est ainsi proposé pour l’accueil, l’information et l’orientation de la demande sociale par la création et la gestion dans la Commune d’un dispositif d’accueil généraliste. Cela va dans le bon sens.

Mais si certaines communes, et notamment celles qui ne bénéficient pas d’un service social étoffé, en font la demande, une délégation complète à la métropole de leurs missions d’accueil et d’accompagnement pourra également être envisagée. La métropole assurerait sur ces communes et territoires le service social avec lisibilité et efficacité pour les publics concernés.

Je pourrais aussi citer le champ de l’éducation avec l’objectif, dans le cadre d’un exercice articulé des compétences, de favoriser des rapprochements et des synergies entre écoles et collèges. Dans ce domaine, les objectifs poursuivis sont de proposer une continuité éducative et pédagogique, de lutter contre le décrochage scolaire et d’assurer une meilleure utilisation des moyens comme des équipements.

Résolument pragmatique, le pacte doit être un outil d’expérimentation et d’innovation qui nécessitera une évaluation continue.

Enfin, il sera vecteur d’une plus grande efficacité de l’action publique. Les modes renouvelés de collaboration entre nos collectivités doivent permettre de réaliser des économies de gestion. Alors que nous faisons face à un contexte budgétaire particulièrement contraint, c’est aujourd’hui une nécessité.

C’est par exemple la possibilité offerte par le Pacte de créer des plateformes de services offrant un panel de prestations sur sollicitation des Communes ou des Conférences territoriales des Maires : études, diagnostics, conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage, formation, ou encore animation de communautés-métiers…

Notre groupe sera particulièrement vigilant sur cette question de rationalisation budgétaire, tout comme nous serons attentifs à l’évaluation de ces nouvelles formes de coopération. Il est également indispensable de veiller à respecter l’identité et à maintenir le rôle de proximité de nos communes, en tenant compte des avis exprimés par les Maires. Nous souhaitons par ailleurs qu’un bilan sur ce pacte puisse être établi avant l’échéance de 2020 par l’insertion d’une clause de revoyure à 3 ans, afin d’apprécier les évolutions éventuelles à intégrer pour la prochaine mandature.

Les derniers amendements proposés par l’exécutif nous satisfont. Le principe du respect de l’identité des communes précisé dans les valeurs fondatrices, la garantie d’une réponse formalisée et systématique du Président aux demandes des Maires afin de permettre un dialogue permanent entre la métropole et les communes, ou encore la capacité pour les CTM  d’être forces de proposition, sont autant d’éléments qui vont dans le bons sens.

Cela dit, n’oublions pas que le pacte de cohérence métropolitain ne constitue qu’un cadre de collaboration entre la métropole et ses communes membres. Le plus important reste à faire. C’est bien dans sa déclinaison sur les territoires que nous pourrons mettre en œuvre les principes forts qu’il contient et cherche à promouvoir.

Je vous remercie pour votre attention.

Fouziya BOUZERDA, Présidente du groupe CIMéT, Conseillère déléguée de la Métropole de Lyon

Groupe politique à la Métropole de Lyon

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